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Conditions d'utilisation - Magnomega
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CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisation du site www.mon-parkinson.com est régie par les conditions prévues dans le présent contrat.

Nous vous prions donc de lire attentivement les conditions.

Accord entre MAGNOMEGA et l'UTILISATEUR

Dans le présent contrat :

"Nous", "MAGNOMEGA" ou "l'EDITEUR" désigne l'éditeur et le distributeur du site www.mon-parkinson.com, à savoir l'entreprise "SARL JFB Médical", enregistrée avec le SIRET N°33877553900020 - 46 Route des Bancs de Pierre - 69690 Bessenay, France. L'EDITEUR offre de l'information et des conseils pour des personnes concernant le thème de la Maladie de Parkinson.

"Vous" ou "UTILISATEUR" désigne un UTILISATEUR du site Internet www.mon-parkinson.com, de produits d'information numériques, de contenus audio et vidéo, de coordonnées professionnels de la santé, fournis par l'EDITEUR et ci-après désignés les "Services". Le présent Contrat a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, l'EDITEUR met à la disposition de ses UTILISATEURS le site et les Services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'UTILISATEUR accède au site et utilise ses Services.

Il est conseillé à l'UTILISATEUR de lire attentivement le présent Contrat qui constitue un accord juridiquement contraignant entre l'EDITEUR et l'UTILISATEUR dans le cadre des Services et de leur utilisation par l'UTILISATEUR.

Pour l'UTILISATEUR, le simple accès au site de l'EDITEUR à l'adresse URL suivante http://www.mon-parkinson.com implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour accepter le présent Contrat et utiliser les Services de l'EDITEUR, l'UTILISATEUR doit avoir au minimum l'âge légal, à savoir 18 ans révolus.

Droits et Propriété intellectuelle

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L'UTILISATEUR reconnait et convient que l'EDITEUR détient l'intégralité des droits, titres et intérêts légaux afférents aux Services, y compris l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (existant partout dans le monde, qu'ils soient enregistrés ou non) afférents aux Services. L'UTILISATEUR reconnait que les Services peuvent contenir des informations confidentielles appartenant à l'EDITEUR et convient de ne pas divulguer de telles informations sans avoir obtenu au préalable l'accord écrit de l'EDITEUR.

Sauf convention écrite contraire avec l'EDITEUR, rien dans les présentes Conditions ne confère à l'UTILISATEUR quelque droit que ce soit d'utilisation des noms commerciaux, marques commerciales, marques de services, logos, noms de domaine et autres caractéristiques de marque distinctives de l'EDITEUR.

S'il a été accordé à l'UTILISATEUR, par convention écrite distincte avec l'EDITEUR, un droit explicite d'utilisation de l'un ou l'autre de ces éléments de marque, vous convenez que l'utilisation par vous de tels éléments sera conforme à cette convention. L'UTILISATEUR convient qu'il s'abstiendra d'ôter, de masquer ou de modifier toutes mentions de droits de propriété (y compris toutes mentions de droits d'auteur ou de marque) susceptible d'être apposées sur le Site.

À moins que l'UTILISATEUR n'ait été expressément autorisé, par écrit, à agir de la sorte par l'EDITEUR, vous convenez qu'en utilisant le Site, l'UTILISATEUR s'abstiendra d'utiliser toute marque, marque de services, nom commercial, logo de la société ou de toute organisation d'une manière susceptible d'entraîner une confusion quant au propriétaire ou à l'utilisateur autorisé de ces marques, noms ou logos, ou destinée à susciter telle confusion.

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Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Si une clause du présent Contrat est jugée nulle par un tribunal compétent, elle sera supprimée du présent Contrat sans pour autant porter préjudice aux autres clauses du présent Contrat, lequel restera valable et exécutoire.

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